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Législation sur l'énergie et sur les eaux

L'environnement autour de la législation énergétique et sur les eaux est complexe. Outre les questions légales, des aspects techniques, économiques, écologiques et politiques doivent également être considérés.

Dans la systématique du droit fédéral, l'énergie et l'utilisation des forces hydrauliques occupent le chapitre 7, sous le titre général Travaux publics, Energie, Transports et Communications.

Vous trouverez, ci-dessous, les références aux principaux domaines qui occupent le quotidien de l'OFEN. La loi sur l'énergie et son ordonnance d'exécution figurent sous les n° RS 730 et RS 730.01. Ces deux textes constituent le cadre légal nécessaire à la mise en œuvre du programme SuisseEnergie. L'énergie nucléaire porte le n° RS 732, les installations électriques le RS 734 et les installations de transport par conduites (gazoducs et oléoducs) le 746.

Les dispositions fondamentales relatives à l'utilisation des forces hydrauliques se trouvent dans la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (RS 721.80) et dans ses ordonnances d'exécution. La sécurité des ouvrages d'accumulation est réglementée par la loi sur la police des eaux (RS 721.10) et l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation (RS 721.102).

Les bases juridiques les plus importantes de la Confédération dans le domaine de l'énergie se trouvent dans le recueil systématique du droit fédéral.

L'OFEN est, dans certains cas, l'autorité compétente pour l'approbation des plans d'installations destinées au transport d'énergie telles que les pipelines et les lignes électriques. Dans ce dernier cas, l'OFEN traite les plans d'installations pour lesquels l'Inspection fédérale des installations à courant fort, en tant qu'autorité compétente sur le plan technique, n'a pas pu lever les oppositions. Dans le domaine du nucléaire, l'OFEN octroie certaines autorisations notamment en matière de transport de combustibles. L'OFEN exerce la surveillance dans le domaine de l'utilisation des forces hydrauliques, il dirige la procédure d'octroi de concession aux usines hydroélectriques frontières et surveille directement les grands ouvrages d'accumulation.
 

Source: bfe.admin.ch