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Qu'est-ce que le droit de retour ?

La loi stipule qu’à l’expiration de la concession du droit d’eau - en général 80 ans après son homologation par le Conseil d’Etat -, la partie hydraulique (mouillée) des installations revient gratuitement à la communauté concédante. Celle-ci est le canton dans le cas du Rhône, et la ou les communes dans le cas des rivières latérales.

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